Conditions générales d'utilisation
Cedarline — En vigueur et mises à jour le : 10 juin 2025
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web de Cedarline ainsi que le recours à nos prestations documentaires. En accédant au site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces points, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Pour toute question d'ordre juridique : [email protected]
1. Définitions
« Cedarline » / « nous » désigne la société Cedarline, dont le bureau est situé au Quai Perdonnet 19, 1800 Vevey, Suisse.
« Vous » / « Client » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou commande une prestation.
« Prestation » désigne l'un des trois engagements documentaires proposés : Kit d'inventaire, Projet d'archivage familial ou Manuel opérationnel pour entreprise familiale.
« Livrable » désigne le document ou l'ensemble de supports remis au Client à l'issue d'une prestation.
« Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://keepsakeu.blog.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et la commande d'une prestation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nos prestations s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Toute commande effectuée au nom d'une société implique que la personne agissant dispose des pouvoirs nécessaires pour engager cette société.
3. Description des prestations
Cedarline propose exclusivement des prestations documentaires : organisation d'inventaires, archivage physique et numérique, rédaction de manuels opérationnels. Nos prestations ne constituent pas et ne remplacent pas des conseils juridiques, fiscaux, notariaux ou patrimoniaux.
Les livrables décrits pour chaque formule (nombre de pages, nombre de séances, supports remis) sont indicatifs de la portée standard de l'engagement. Tout dépassement significatif sera soumis à votre accord préalable avant d'engager des travaux supplémentaires.
Nos prestations sont disponibles principalement dans les cantons de Vaud, Fribourg et Genève. Toute intervention dans un autre canton fera l'objet d'un accord préalable.
4. Responsabilités du client
En faisant appel à nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et au cours des séances
- Ne confier que des documents dont vous avez le droit de disposer
- Prévenir Cedarline de tout changement de situation susceptible d'affecter le périmètre de la prestation
- Ne pas utiliser les livrables à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web de Cedarline (textes, mise en page, méthodes documentaires décrites) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation vous appartiennent dans leur intégralité. Cedarline ne revendique aucun droit sur les documents que vous nous confiez ni sur les livrables remis à l'issue de l'engagement.
6. Modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (statut petite entreprise selon art. 10 al. 2 lit. a LTVA). Un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de la commande. Le solde est dû à la remise du livrable final. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou TWINT.
En cas d'annulation par le client après confirmation, l'acompte versé est retenu. En cas d'annulation par Cedarline pour des raisons qui nous sont imputables, l'acompte est restitué intégralement.
7. Limitation de responsabilité
Cedarline s'engage à réaliser ses prestations avec le soin et la rigueur qui caractérisent son travail. Nos livrables sont de nature descriptive et organisationnelle : ils n'expriment aucune recommandation juridique, fiscale ou patrimoniale et ne sauraient se substituer aux conseils de professionnels réglementés.
Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises par le client ou ses conseillers sur la base des livrables remis.
8. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à un engagement en cours par écrit, moyennant un préavis de 10 jours ouvrables. Les travaux réalisés jusqu'à la date d'effet de la résiliation sont facturés au prorata. Les livrables partiels produits sont remis au client.
Cedarline se réserve le droit de mettre fin immédiatement à un engagement si le client fournit des informations frauduleuses ou l'utilise à des fins contraires à la loi.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Cedarline, soit le Tribunal d'arrondissement de la Riviera-Pays-d'Enhaut, à Vevey.
Pour les clients résidant dans un pays de l'UE, la Convention de Lugano peut s'appliquer pour déterminer la juridiction compétente.
10. Modifications des conditions
Cedarline peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre commande. Pour les engagements en cours, toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel avec un préavis de 15 jours.